Règlement complet

Jeu concours des 30 ans

Préambule

Le présent règlement régit le jeu-concours avec obligation d’achat intitulé « Les 30 ans À L’Aise Breizh », organisé à l’occasion du 30e anniversaire de la marque. Il est établi conformément à la législation française en vigueur. Toute participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. 

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société A L’AISE BREIZH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 441 876 398, dont le siège social est situé ZA de Langolvas – 29610 GARLAN, représentée par son Président, Monsieur Erwann Creac’h, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé « Les 30 ans À L’Aise Breizh », ci-après désigné « le Concours ».

Le Concours se déroule du lundi 5 octobre 2026 à 00h00 au samedi 14 novembre 2026 à 23h59 (heure de Paris), inclus.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus à la date de participation), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), titulaire d’un permis de conduire de catégorie B en cours de validité au moment de la remise éventuelle du lot.

Sont exclus de toute participation :

– les salariés, dirigeants, mandataires sociaux de la société A L’AISE BREIZH, ainsi que l’ensemble des prestataires ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation ou l’exécution du Concours ;

– les membres du foyer des salariés organisateurs et dirigeants organisateurs  (personnes vivant sous le même toit, qu’il y ait lien de parenté ou non).

L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant la fourniture de tout justificatif permettant de vérifier son identité, son âge, son adresse de résidence et la validité de son permis de conduire. Le défaut de production de ces justificatifs dans un délai de 15 jours calendaires suivant la demande entraînera la disqualification du participant.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Durant la période du Concours, tout achat d’un ou plusieurs t-shirts de la collection anniversaire “30 ans À L’Aise Breizh” en édition limitée, effectué en boutique physique A l’Aise Breizh ou sur la boutique en ligne https://shop.alaisebreizh.com/, génère des participations selon les modalités suivantes :

1 achat de t-shirt, dans la selection des 30ans, représente un ticket de participation au concours.

Les références de produits éligibles sont exclusivement les suivantes :

- T-SHIRT 30 ans Olympik de Marcel
- T-SHIRT 30 ANS KENAVEAU
- T-SHIRT 30 ans Che Guevarrec
- T-SHIRT 30 ans Just be new
- T-SHIRT 30 ans 1 pekab
- T-SHIRT 30 ans Bob Diwan
- T-SHIRT 30 ans Menhirs black
- T-SHIRT 30 ans DJ
- T-SHIRT 30 ans 10 Stribil
- T-SHIRT 30 ans l’Hermine
- T-SHIRT 30 ans La piste
- T-SHIRT 30 ans Bob Morlaix
- T-SHIRT 30 ans Débit de boissons
- T-SHIRT 30 ans Jonhy Bigouden
- T-SHIRT 30 ans Maryvonne Manson
- T-SHIRT 30 ans Wonder Braz
- T-SHIRT 30 ans Henri Bouldingue
- T-SHIRT 30 ans Bigoud
- T-SHIRT 30 ans Drapeau
- T-SHIRT 30 ans Combi 
- T-SHIRT 30 ans Drapeau fleur
- T-SHIRT 30 ans Nature
- T-SHIRT 30 ans Fleur
- T-SHIRT 30 ans Gateau 

Tout achat portant sur un article hors de cette liste ne génère aucune participation.

Afin que leur participation puisse être prise en compte et, le cas échéant, afin de permettre à l'Organisateur de contacter le gagnant, chaque participant doit disposer d'un compte client comportant les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, ainsi qu'une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone.

  • Pour les achats réalisés en boutique, ces informations devront être communiquées lors du passage en caisse afin de créer ou de compléter le compte client du participant.
  • Pour les achats réalisés sur le site internet, le participant devra être titulaire d'un compte client, créé avant ou au moment de l'achat, comportant ces mêmes informations.

Toute participation ne pouvant être rattachée à un compte client dûment renseigné ne pourra être prise en compte dans le cadre du Jeu.

Plusieurs achats au cours de la période du Concours génèrent des participations supplémentaires cumulables, sans limite de participation. Il n’est pas fixé de nombre maximum de participations par personne sur l’ensemble de la période. Aucune participation par voie postale, par tierce personne ou par tout autre moyen non prévu au présent règlement ne sera admise.

ARTICLE 4 – ANNULATION DES PARTICIPATIONS

Tout achat annulé, remboursé totalement ou partiellement, retourné ou faisant l’objet d’un litige de paiement entraînera automatiquement et sans préavis l’annulation des participations associées, y compris après le tirage au sort, et ce jusqu’au transfert effectif du lot au gagnant.

Sera immédiatement et définitivement exclu du Concours, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale, tout participant ayant procédé ou tenté de procéder à : la création de comptes clients multiples, l’usurpation d’identité ou l’utilisation de coordonnées d’un tiers, toute manipulation informatique ou technique visant à fausser les résultats, ou tout comportement contraire aux présentes règles ou à l’éthique du Concours.

ARTICLE 5 – TIRAGE AU SORT

À l’issue de la période de participation, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participations valides enregistrées, selon les modalités suivantes :

– Lieu : au siège social de l’Organisateur, ZA de Langolvas – 29610 GARLAN.

– Date : LUNDI 16 NOVEMBRE 2026 

– Modalités techniques : le tirage est réalisé par un logiciel informatique de tirage aléatoire certifié, par l’huissier de justice : 

Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire à partir de ce fichier informatique, au moyen d'un procédé garantissant le caractère impartial et aléatoire de la désignation du gagnant.

Le tirage sera effectué sous le contrôle du Commissaire de justice, qui vérifiera la conformité de la liste des participations éligibles ainsi que le bon déroulement de l'opération de tirage au sort. Il dressera, le cas échéant, un procès-verbal constatant le résultat du tirage.

En cas d'irrégularité constatée concernant la participation tirée au sort (non-respect du règlement, informations erronées, fraude, impossibilité de justifier des conditions de participation, etc.), celle-ci sera déclarée invalide et un nouveau tirage sera immédiatement réalisé selon les mêmes modalités, jusqu'à la désignation d'un gagnant remplissant l'ensemble des conditions prévues par le présent règlement.

 

Un seul gagnant sera désigné parmi l’ensemble des participations valides. Un tirage complémentaire de 2 participant(s) supplémentaire(s) sera effectué simultanément afin de disposer de remplaçants en cas d’impossibilité d’attribuer le lot au gagnant initial.

Le gagnant sera contacté par e-mail et/ou par téléphone dans un délai de 48 heures ouvrées suivant le tirage au sort, aux coordonnées renseignées lors de son inscription. Sans réponse ou sans prise de contact du gagnant dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la première tentative de contact de l’Organisateur, le lot sera considéré comme définitivement abandonné et sera proposé au participant suivant issu du tirage complémentaire, dans les mêmes conditions.

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DU LOT

Le lot mis en jeu dans le cadre du présent Concours est unique et consiste en un véhicule Volkswagen Combi vintage appartenant à la société organisatrice, dont les caractéristiques sont les suivantes :

– Marque et modèle exact : VOLKSWAGEN Combi

– Année de fabrication : 1974 

– Valeur estimée du véhicule (valeur argus ou expertise) : entre 30 000€ et 35 000€ TTC. 

Le lot est remis en l’état. Il n’est ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en espèces. Le lot ne pourra être cédé à un tiers qu’avec l’accord préalable écrit de l’Organisateur. Le véhicule est immatriculé en France et sera remis au gagnant accompagné d’un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois à la date de remise, d’un certificate de cession, qui sera complété alors avec ce gagnant. A charge, au gagnant d’effectuer les démarches pour obtenir la nouvelle carte grise. 

ARTICLE 7 – REMISE DU VÉHICULE

La remise du véhicule au gagnant aura lieu au plus tard 40 jours calendaires, suivant la désignation du gagnant, en un lieu convenu entre les parties, à Morlaix (29600) ou au siège de l’Organisateur.

Lors de la remise, le gagnant devra obligatoirement presenter : un document d’identité officiel en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport), son permis de conduire de catégorie B en cours de validité et son attestation d’assurance valide à comptrer du jour de la remise du lot. À défaut de présentation de l’un ou l’autre de ces documents, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot et de procéder à un nouveau tirage parmi les participants supplémentaires.

Le gagnant sera responsable des formalités relatives au changement de carte grise, à effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la remise du lot. 

Les frais de transport du véhicule depuis le lieu de remise jusqu’au domicile du gagnant, les frais d’assurance à compter de la remise, les frais d’immatriculation définitive, de carburant, d’entretien, de réparation et toute autre dépense liée au véhicule restent intégralement à la charge du gagnant.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS LIÉES AU VÉHICULE

Le véhicule est remis en l’état, sans garantie commerciale de l’Organisateur, à l’exception des garanties légales obligatoires applicables (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés). S’agissant d’un véhicule de collection ancien, le gagnant reconnaît expressément en accepter l’état général, être informé de sa nature de véhicule vintage et renoncer à tout recours contre l’Organisateur pour des défauts ou usures inhérents à son ancienneté.

L’Organisateur s’engage à remettre le véhicule avec un procès-verbal de contrôle technique favorable de moins de six mois à la date de remise. Au-delà de ce contrôle, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais, pannes, dommages matériels ou corporels intervenant après le transfert de propriété et de possession du véhicule au gagnant.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des interruptions, suspensions, modifications ou reports du Concours liés à des cas de force majeure, à des pannes informatiques ou téléphoniques, à des dysfonctionnements du réseau Internet ou des serveurs, à des erreurs techniques, à des pertes de données ou à tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, écourter, prolonger ou annuler le Concours si les circonstances l’exigent, notamment en cas de fraude avérée, d’événement exceptionnel, ou de force majeure, sans que cela ne puisse ouvrir droit à aucune indemnité au profit des participants.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Concours (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) sont traitées par la société A L’AISE BREIZH en qualité de responsable de traitement, sur la base légale de l’exécution du contrat liant le participant au Concours (article 6.1.b du RGPD). Ces données sont nécessaires à la gestion des participations, à la désignation et à la notification du gagnant, ainsi qu’au respect des obligations légales de l’Organisateur. 

Les données sont conservées pendant toute la durée du Concours et pendant 3 ans, à compter de sa clôture, à des fins probatoires et de gestion des réclamations éventuelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@alaisebreizh.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social, en joignant une copie d’un justificatif d’identité. En cas de litige, les participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

ARTICLE 11 – COMMUNICATION AUTOUR DU GAGNANT

En acceptant le lot, le gagnant autorise expressément, à titre gratuit, l'Organisateur à utiliser son prénom, l'initiale de son nom de famille, sa commune de résidence, son image, sa voix, ainsi que les photographies, vidéos et témoignages réalisés dans le cadre du Concours et de la remise du lot, à des fins de communication relatives au Concours organisé à l'occasion des 30 ans de la marque À L'Aise Breizh.

Cette autorisation est consentie pour une durée de trois (3) ans à compter de la remise du lot, pour une diffusion dans le monde entier, sur l'ensemble des supports de communication de l'Organisateur, notamment : site internet, réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn ou tout autre réseau social exploité par la marque), newsletters, relations presse, affichage en boutique, catalogues, supports imprimés, vidéos promotionnelles et tout autre support de communication, existant ou à venir.

Le gagnant renonce à toute rémunération, indemnité ou recours à l'encontre de l'Organisateur au titre de cette utilisation, dans les limites définies au présent règlement.

En contrepartie de l'attribution du lot, le gagnant s'engage également à collaborer raisonnablement aux actions de communication liées au Concours en transmettant à l'Organisateur, dans un délai de six (6) mois suivant la remise du véhicule, au minimum :

  • une (1) photographie le représentant avec le véhicule remporté ;
  • une (1) vidéo le représentant lors de l'utilisation du véhicule.

Ces contenus pourront être réalisés librement par le gagnant ou en collaboration avec l'Organisateur et seront soumis aux mêmes conditions d'autorisation d'utilisation que celles prévues au présent article.

ARTICLE 12 – CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS

L’Organisateur et/ou le prestataire chargé de la gestion du Concours pourront effectuer tout contrôle nécessaire afin de vérifier la régularité des participations et l’éligibilité des participants (vérification des achats, des comptes clients, des justificatifs). Tout refus de fournir les pièces justificatives demandées dans le délai imparti entraînera l’annulation de la participation ou du gain, sans que le participant puisse prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative au Concours devra être adressée par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail avec confirmation de lecture) à l’Organisateur, à l’adresse suivante : A L’AISE BREIZH – Service Concours 30 ans – ZA de Langolvas – 29610 GARLAN, ou à l’adresse e-mail : contact@alaisebreizh.com  au plus tard le21 décembre 2026. Aucune réclamation ne sera recevable après cette date, quelle qu’en soit la forme.

ARTICLE 14 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès d’un huissier de justice. Il est librement consultable dans les boutiques participantes d’À L’Aise Breizh, sur le site internet de la marque à l’adresse https://shop.alaisebreizh.com/ et transmis gratuitement sur simple demande adressée à l’Organisateur. La participation au Concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment, sous réserve du respect des droits acquis des participants. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des participants via le site internet de la marque. La version du règlement faisant foi est celle déposée chez l’huissier de justice.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation, à son application ou à l’exécution du Concours, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre les parties, relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes dans le ressort du siège social de l’Organisateur.

ARTICLE 17 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a été déposé en l’étude de Maître Tassel, huissier de justice, dont l’étude est sise au 7 PLACE CORNIC, 29600 MORLAIX, le 23 juillet 2026. Ce dépôt vaut authentification du présent règlement.

SIGNATURES

Fait à
Garlan, le 23/07/2026

Pour la
société A L’AISE BREIZH,

Monsieur
Erwann Creac’h, Gérant